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L’environnement dans les accords commerciaux canadiens
10-oct-2017 Options politiques
Depuis l’ALENA, le Canada et les États-Unis sont les deux pays qui incluent le plus grand nombre de dispositions environnementales dans leurs accords commerciaux.
Nouveaux accords de libre-échange : la normalisation de la brutalité des chaînes d’approvisionnement mondiales
9-oct-2017 GRAIN
Les chaînes d’approvisionnement transnationales jouent un rôle économique de plus en plus large depuis que les entreprises ont commencé à externaliser la fabrication dans des pays où des salaires extrêmement bas, des normes de sécurité au travail peu élevées ou inexistantes.
L’agriculture dans le tourbillon du libre échange
9-oct-2017 Ouest France
Une fièvre de négociation d’accords de libre-échange « approfondis », dits « de nouvelle génération », s’est emparée de l’Union européenne et s’étend aux échanges agricoles.
Commerce : Maurice se joint à une zone de libre-échange tripartite régionale
9-oct-2017 Defi Media
Maurice se joint à trois blocs régionaux : le Marché commun de l’Afrique orientale et australe, la Communauté d’Afrique de l’Est et la Communauté de développement d’Afrique australe en vue d’une union douanière unique.
Arbitrage Algérie/Orascom : Le Cirdi va constituer un comité ad hoc pour statuer sur un recours de Sawiris
9-oct-2017 Maghreb Emergent
Le Cirdi, relevant de la Banque Mondiale, a annoncé récemment qu’il allait constituer un comité ad hoc pour statuer sur un recours introduit par Orascom TMT.
Les renseignements personnels en jeu dans l’ALÉNA
6-oct-2017 Métro
Le Conseil canadien des innovateurs souhaite que le gouvernement du Canada appuie la « localisation de données », qui protégerait les renseignements personnels sensibles des Canadiens — particulièrement les informations financières et de santé — d’une intrusion américaine non désirée, en les stockant sur des serveurs au Canada.
Les recettes de la douane camerounaise mises à mal par les APE avec l’UE
6-oct-2017 Afrique 7
L’application de l’Accord de partenariat économique (APE) a engendré un manque à gagner pour la période janvier-juin 2017 de 400 millions environ pour le Cameroun.
La Grèce condamnée à payer plus de 200 millions d’euros à la société Hellenic Shipyards
6-oct-2017 PR Newswire
La CCI condamne la République Grecque à payer à Hellenic Shipyards plus de 200 millions d’euros tandis qu’un arbitrage devant le CIRDI sur la base du Traité bilatéral d’investissement applicable est en cours.
Révision de l’ALE Séoul-Washington : les procédures nécessaires vont commencer la semaine prochaine
5-oct-2017 KBS
La Corée du Sud et les Etats-Unis vont bientôt commencer les procédures au lancement officiel des renégociations de l’accord de libre-échange signé entre les deux pays.
Un tribunal CIRDI rejette sa compétence face à l’abus de droit d’un investisseur ayant « réveillé » une société afin d’accéder à l’arbitrage contre le Cameroun
4-oct-2017 IISD
Le tribunal a estimé que la société requérante n’avait pas de siège social au Luxembourg et a fait preuve d’abus de droit pour « étayer la réalité de son siège social luxembourgeois »
Débouchés et avantages de l’AECG pour les exportateurs canadiens de produits pétroliers et gaziers
3-oct-2017 Gouvernement du Canada
Comment l’AECG profitera-t-il aux exportateurs canadiens de produits pétroliers et gaziers ?
La Commission européenne propose un contingent de 70 000 t de viande bovine
29-sep-2017 Web Agri
Dans le cadre des négociations d’un accord commercial avec les pays du Mercosur, la Commission européenne a proposé aux États membres d’octroyer un contingent tarifaire annuel de 70 000 tonnes de viande bovine.
Les négociations UE-Mercosur menacées par la question agricole
29-sep-2017 Reuters
Plusieurs pays de l‘Union européenne emmenés par la France et l‘Irlande souhaitent que l‘UE repousse la présentation de son offre dans le domaine agricole au Mercosur.
Accords de libre-échange : dynamiques, enjeux et résistances
28-sep-2017 Centre de recherche sur la mondialisation
La prolifération des accords de libre-échange et d’investissement, ces dernières années, est allée de pair avec une intensification et une extension des obligations qu’ils imposent et de l’espace géographique et thématique qu’ils couvrent.
Un regard sur la présence croissante de la Chine dans les affaires RDIE
27-sep-2017 IISD
Les récentes décennies ont été marquées par l’ascension de la Chine sur le plan économique, militaire et diplomatique et par sa position sans cesse renforcée dans l’ordre international.
Traités d’investissement et évaluation interne des propositions de réglementation : Étude de cas du Canada
27-sep-2017 IISD
La perspective de demandes formulées par des investisseurs étrangers à l’encontre des États dans le cadre du règlement des différends­ investisseur-État (RDIE) conduit-elle à un gel réglementaire ?
ALENA : le Canada veut des normes du travail plus progressistes
27-sep-2017 La Presse
Le Canada souhaite profiter de la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) pour y inclure des normes du travail plus progressistes.
L’entrée en vigueur du CETA : un scandale démocratique
26-sep-2017 Causeur
Le CETA montre de manière éloquente que les Etats se sont laissé dessaisir de leur souveraineté et qu’un nouveau droit, indépendant du droit de ces mêmes Etats et non soumis à un quelconque contrôle démocratique, est en train de s’imposer.
Aléna : vers une troisième session de négociations tendue
23-sep-2017 Libération
Le troisième round de renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (Aléna) entre le Mexique, le Canada et les Etats-Unis s’annonce difficile en raison des tensions politiques entre les trois parties.
Entrée en vigueur provisoire du CETA malgré les protestations
21-sep-2017 Le Vif
Le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, le CETA, entre en application provisoire jeudi dans sa quasi-totalité, en dépit d’une contestation persistante d’ONG et d’organisations professionnelles.