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CETA et Mercosur : pourquoi les agriculteurs vont continuer la lutte
L’Europe envoie aujourd’hui un message contradictoire à ses agriculteurs, leur demandant de respecter des normes strictes tout en ouvrant ses portes à des produits bien moins contrôlés.
Une minière canadienne poursuit la Colombie
Cosigo Resources réclame 22 milliards de dollars, car elle ne peut pas exploiter de l’or sur un territoire autochtone.
Trump et Modi espèrent conclure un premier accord commercial USA-Inde
Donald Trump et le Premier ministre indien Narendra Modi sont convenus de conclure rapidement les négociations destinées à aboutir à la première phase d’un accord commercial bilatéral entre les Etats-Unis et l’Inde.
CIRDI : Arbitrage international sur les investissements Maurice obtient gain de cause
Le CIRDI a rendu une décision favorable à Maurice dans le cadre d’un arbitrage concernant des projets immobiliers et touristiques dans la région du Morne, qui est classé comme patrimoine mondial de l’UNESCO.
Cambodge et Chine vont conclure leur accord de libre-échange avant la fin de l’année
Le Cambodge et la Chine finaliseront leur accord de libre-échange (ALE) vers novembre prochain, dans le but de stimuler le commerce bilatéral.
Les semences c’est la vie
La Coalition sur le droit aux semences demande à la Suisse de ne pas exiger des lois strictes sur la protection des obtentions végétales dans ses accords de libre-échange avec les pays en développement.
Rezig : Les accords commerciaux ont maintenu l’économie nationale dans un état de dépendance
Les accords commerciaux de l’Algérie ont maintenu l’économie nationale dans un état de dépendance et de consommation continue de tout ce qui est importé, a indiqué le ministre du commerce.
JCDECAUX demande 40 millions d’euros à la Rép. Tchèque dans le cadre d’une procédure arbitrale
JCDecaux SA, an outdoor advertising, invited the Czech Republic to engage in discussions, as the first step in arbitration proceedings.
Carlyle vs Maroc : Voici les arguments du Royaume au CIRDI
Pour le Royaume, Carlyle n’a pas justifié l’existence d’investissements au Maroc. Le groupe américain invoque l’accord de libre-échange Maroc-Etats-Unis alors que les contrats avec la Samir concernent des entités basées aux îles Caïmans.
Libre échange avec l’Indonésie : un référendum nécessaire
Cet accord ouvre le marché indonésien aux marchandises suisses, dont les produits pharmaceutiques et chimiques, et facilite l’importation en Suisse d’huile de palme, dont l’industrie agro-alimentaire est toujours plus friande.
Carlyle vs Maroc : Le CIRDI suspend la procédure sur le fond
Le Maroc obtient la suspension de la procédure au fond dans son litige face à Carlyle. La bataille juridique risque de s’allonger. Carlyle sur plusieurs fronts pour récupérer 400 millions de dollars.
Le Royaume-Uni cherche à conclure un accord commercial avec la Communauté d’Afrique de l’Est
Le Royaume-Uni cherchait à conclure avec la Communauté d’Afrique de l’Est, un accord commercial quelque peu similaire à l’accord de partenariat économique en négociation avec l’Union européenne.
Cameroun/Gouvernance : Hope Services réclame un milliard de dollars à l’Etat
Une société de services financiers, basée aux États-Unis, a saisi le CIRDI au sujet d’un différend avec le Cameroun lié à une série de plateformes numériques.
Négociations UE-Etats-Unis : Bruxelles ne doit pas brader les règles sanitaires et agricoles
Plus de 100 ONG, syndicats et associations, dont 22 françaises, interpellent les gouvernements et parlementaires de l’UE sur les négociations en cours entre l’Union européenne et les États-Unis.
L’étude d’impact sur le développement durable de l’accord de libre-échange UE-Indonésie et pourquoi il est si difficile à trouver
L’étude d’impact sur le développement durable de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Indonésie n’est pas facile à trouver. Pourtant, certaines de ses conclusions sont assez inquiétantes.
Le nouveau mandat de négociation de l’Union européenne pour les accords commerciaux avec les pays Afrique-Caraïbes-Pacifique transforme les APE en CETA
Le nouveau mandat a une portée bien plus grande que la version de 2002 car il intègre tout ce que l’UE a mis en avant dans ses ALE depuis le CETA, dont l’ISDS, le commerce électronique et la propriété intellectuelle.
Accords d’association et de libre-échange Algérie-UE, quel avenir ?
Alger évaluera son accord d’association avec l’Union européenne, ainsi que la Grande zone arabe de libre échange, l’accord préférentiel avec la Tunisie et le projet de la zone de libre-échange continentale africaine.
Lobbying. Des traces de pesticides dans les accords commerciaux
Un rapport dévoile la pression d’industriels et de puissances étrangères pour autoriser l’importation de denrées agricoles contenant des résidus chimiques.
Ioukos : la Russie condamnée en appel à payer 50 milliards de dollars aux ex-actionnaires
Un tribunal néerlandais a condamné en appel la Russie à verser 50 milliards de dollars d’indemnisation aux ex-actionnaires de l’ancien groupe pétrolier Ioukos, aujourd’hui démantelé.
Le commissaire européen Phil Hogan veut approfondir les relations UE-Maroc
Le Maroc et l’Union européenne ont souligné leur volonté d’aller de l’avant dans leur partenariat économique et commercial.