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Sommet UA-UE : l’Afrique attend des accords commerciaux à bénéfices partagés
18-jan-2022 La Tribune Afrique
Le continent courtisé de toutes parts réclame aujourd’hui des bases plus équitables dans ses relations avec Bruxelles.
Enagás dépose un arbitrage pour obtenir 160 millions de dividendes du Pérou
17-jan-2022 News Day FR
Enagás a déposé un arbitrage contre le Pérou afin de rapporter à l’Espagne 160 millions de dollars de dividendes de ses filiales dans le pays.
Les ministres du Commerce sud-coréen et canadienne s’entretiennent à propos du CPTPP
17-jan-2022 Yonhap
La Corée du Sud cherche à déposer une demande d’adhésion au CPTPP vers mars ou avril prochain et souhaite travailler étroitement avec les pays membres favorables à la candidature de la Corée du Sud tels que le Canada.
Le Canada et le Mexique contestent l’interprétation américaine de l’ACEUM
14-jan-2022 Le Devoir
Le Canada se joint au Mexique pour contester la façon dont les États-Unis interprètent de nouvelles dispositions de l’ACEUM sur les « règles d’origine » dans le secteur de l’automobile.
Les Etats-Unis autorisent la Corée du Sud à verser une indemnité à un investisseur iranien
13-jan-2022 Yonhap
En juin 2018, le CIRDI a ordonné au gouvernement de Séoul de payer à la famille Dayyani environ 63 millions de dollars, mais le paiement n’a pas été effectué en raison des sanctions américaines imposées contre l’Iran.
CEPA : Séoul et New Delhi relancent les négociations
12-jan-2022 KBS
La Corée du Sud et l’Inde vont reprendre le mois prochain des négociations en vue de l’amélioration de leur accord de partenariat économique global (CEPA).
Ottawa cherche à resserrer les liens commerciaux avec Taïwan
11-jan-2022 La Presse
Un accord de protection des investissements étrangers entre Taïwan et le Canada est en discussion, et ce, malgré les tensions persistantes avec la Chine continentale.
L’Indonésie traîne les pieds face au “Partenariat économique régional global”
11-jan-2022 Courrier International
L’Indonésie est le seul des quinze pays du Partenariat économique régional global (RCEP) à ne pas avoir encore ratifié ce traité de libre-échange de la zone Asie-Pacifique.
Accords de libre-échange : après la Turquie, la Tunisie et l’Egypte dans le viseur du Maroc
11-jan-2022 Le360
Après la Turquie, le Maroc instaure des listes négatives avec la Tunisie et l’Egypte qui incluent un ensemble de produits provisoirement exclus du démantèlement tarifaire appliqué depuis l’entrée en vigueur des ALE avec ces pays.
Commerce, investissements : la France braque le projecteur européen sur l’Afrique
10-jan-2022 Les Echos
Dans l’optique du sommet entre l’Union européenne et l’Union Africaine du mois prochain, une conférence de haut niveau s’ouvre à Paris afin de renforcer les relations commerciales et financières entre les deux continents.
Centrale à charbon de Sendou : L’État du Sénégal traîné en justice
8-jan-2022 Seneweb
L’homme d’affaires Louis Claude Norland Suzor a saisi le CIRDI pour avoir été éjecté de la centrale de Sendou, où il était le principal promoteur, au profit de l’investisseur, Barak Fund.
L’Arménie prend part à l’accord de libre-échange entre l’UEE et Singapour
6-jan-2022 Arménie Info
Le gouvernement arménien a donné son feu vert à la ratification de l’accord-cadre entre l’Union économique eurasienne et Singapour.
Lait canadien : premier contentieux du traité nord-américain et victoire des Etats-Unis
5-jan-2022 BFM
Washington reproche à Ottawa de réserver une partie du lait des éleveurs canadiens aux laiteries canadiennes, minorant ainsi automatiquement la quantité de lait qui leur est vendue.
« L’Union européenne fait-elle preuve de la même naïveté avec le Vietnam qu’avec la Chine il y a vingt ans ? »
4-jan-2022 Le Monde
L’accord de libre-échange, signé en 2020 entre l’UE et le Vietnam, est mis à rude épreuve par les violations des droits de l’homme et des droits sociaux par la dictature communiste.
Les tribunaux d’arbitrage
4-jan-2022 Explique moi le commerce
Comment et pourquoi les multinationales peuvent-elles mettre en justice les Etats ?
Libre-échange : Le Maroc opte pour le principe de réciprocité
4-jan-2022 Aujourd’hui le Maroc
Les responsables marocains comptent reproduire le même traitement des cas de l’Egypte et la Turquie avec d’autres pays.
RCEP : la nouvelle zone de libre-échange Asie-Pacifique entre en vigueur
3-jan-2022 France 24
Le Partenariat économique régional global (RCEP), entré en vigueur samedi 1er janvier, compte 15 membres, dont la Chine, le Japon, la Corée du Sud et de nombreux autres pays asiatiques.
Les États-Unis excluent Éthiopie, Mali et Guinée de l’accord commercial Agoa
3-jan-2022 RFI
Washington a jugé que les actions prises par ces trois gouvernements violent les principes de l’accord.
L’incapacité des tribunaux CIRDI à corriger le déséquilibre entre les principes de développement durable et les protections de l’investissement
23-déc-2021 IISD
L’analyse de l’approche existante adoptée par les tribunaux ne laisse que peu d’espoir quant à la capacité des tribunaux à comprendre et à appliquer le principe du développement durable.
Cela vous concerne plus que vous ne le pensez : les risques et le potentiel des accords internationaux d’investissement pour les discussions sur l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et la Covid-19 à l’OMC
23-déc-2021 IISD
Les discussions sur une décision sur les ADPIC en lien avec la Covid-19 et visant à accélérer la production et la distribution équitable de vaccins et de médicaments se poursuivent mais les accords d’investissement en sont absents.