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Pourquoi est-ce une bonne nouvelle que la France se retire du Traité sur la charte de l’énergie ?
2-jan-2023 Basta !
La France vient de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie qui entravait toute politique ambitieuse en matière de préservation du climat. « Une brèche est ouverte », estime l’économiste Maxime Combes.
Accord UE-Chili : l’incompréhension des éleveurs français
2-jan-2023 Euractiv
La Commission européenne a présenté la conclusion des négociations sur l’accord commercial d’association UE-Chili, au grand dam des éleveurs français qui dénoncent l’incohérence de cette décision.
Le CETA, cinq ans après : les négociations se prolongent
2-jan-2023 RTBF
L’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union Européenne, le CETA est provisoirement entré en vigueur en 2017. Cinq ans plus tard des questions persistent autour des mécanismes d’arbitrage des différends entre Etats et investisseurs privés.
La Suisse doit résilier la Charte de l’énergie
18-déc-2022 Alliance Sud
De plus en plus de pays se retirent du Traité sur la Charte de l’Energie, qui protège les investissements dans les énergies, mêmes fossiles, et retarde la transition énergétique. Pour Alliance Sud, la Suisse aussi devrait le faire.
Libre échange : La Zleca démarre dans 8 pays africains
16-déc-2022 L’Observateur du Maroc et d’Afrique
Huit pays africains ont accepté de mettre en œuvre la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA).
Sommet États-Unis-Afrique : l’Agoa en débat
13-déc-2022 Le Point
Cet accord commercial lie les États-Unis et le continent depuis 2000. À l’heure où la compétition fait rage avec la Chine et la Russie, son avenir est en jeu.
Le nouvel accord commercial entre le Chili et l’UE doit être arrêté
12-déc-2022 Collectif Stop CETA Mercosur
Dans une déclaration signée par des dizaines d’organisations chiliennes, sud-américaines et européennes, la société civile appelle à stopper ce projet d’accord qui pourrait être signé au début de l’été 2023.
OGM - Le moratoire mexicain déplaît à Washington
12-déc-2022 InfOGM
Depuis que le Mexique a annoncé la mise en place d’un moratoire sur le maïs génétiquement modifié, les États-Unis multiplient les rencontres diplomatiques.
Barrick Gold règle un différend minier avec le Pakistan à la mine de cuivre et d’or de Reko Diq
12-déc-2022 Zone Bourse
Barrick Gold a mis fin à un différend avec le gouvernement du Pakistan concernant les droits miniers du projet Reko Diq suite à une décision de la Cour suprême du pays.
L’UE veut introduire des objectifs d’autosuffisance pour les matières premières
9-déc-2022 Euractiv
Les accords de libre-échange que l’UE a conclus avec le Canada, le Japon et le Vietnam contiennent des dispositions relatives aux matières premières. Des discussions sont en cours pour inclure un chapitre sur les matières premières dans les accords avec le Chili et l’Australie.
Initiative parlementaire contre la criminalisation des paysan-ne-s
8-déc-2022 Swiss Aid
Le conseiller national suisse Nicolas Walder a déposé une initiative parlementaire pour demander l’arrêt de l’exigence d’une clause UPOV dans les futurs accords de libre-échange entre la Suisse et d’autres pays.
Les ambitions d’accord de libre-échange de l’Uruguay ébranlent le bloc commercial sud-américain
7-déc-2022 Zone Bourse
e grand bloc commercial Mercosur d’Amérique du Sud a été ébranlé par l’un de ses plus petits membres, l’Uruguay, qui cherche à conclure ses propres accords de libre-échange, ont déclaré les dirigeants.
Lone Pine déboutée, le CQDE soulagé
6-déc-2022 CQDE
Le Centre québécois du droit de l’environnement est ravi que le tribunal d’arbitrage de l’ALÉNA ait décidé, le 21 novembre 2022, de rejeter la réclamation d’environ 150 millions $ de l’entreprise américaine Lone Pine Resources inc.
Londres : la Cour administrative rejette le procès intenté par les pro-Polisario contre l’accord UK-Maroc
6-déc-2022 Le Desk
La Cour administrative de Londres a rejeté la requête de l’ONG Britannique pro-Polisario Western Sahara Campaign UK (WSCUK), qui a attaqué en justice l’accord d’association liant le Maroc et la Grande-Bretagne.
Les EAU et l’Ukraine annoncent leur intention de négocier un accord de partenariat économique global
6-déc-2022 WAM
Le ministre d’État chargé du commerce extérieur des EAU et la première vice-première ministre d’Ukraine ont signé aujourd’hui une déclaration commune annonçant leur intention d’entamer des négociations en vue d’un accord de partenariat économique global.
Le parlement allemand ratifie le CETA et exhorte les autres États membres à suivre son exemple
2-déc-2022 Euractiv
Le Bundestag allemand a officiellement ratifié l’accord économique et commercial global (CETA) entre l’UE et le Canada, qui était en application provisoire depuis 2017.
Les accords de libéralisation du commerce de l’UE ne doivent pas porter atteinte aux droits démocratiques
28-nov-2022 Attac France
210 organisations de la société civile alertent sur la proposition de la Commission européenne de modifier le processus de ratification des accords de libre-échange en divisant les accords.
Séoul et Ottawa vont signer un accord sur les chaînes d’approvisionnement en minéraux clés
25-nov-2022 Yonhap
La Corée du Sud et le Canada sont convenus d’accélérer la signature d’un protocole d’entente sur les minéraux clés afin d’améliorer la coopération sur les chaînes d’approvisionnement des batteries auxiliaires, des véhicules électriques et d’autres domaines industriels.
Traité sur la charte de l’énergie : le Parlement européen veut en sortir
25-nov-2022 Reporterre
Le Traité sur la charte de l’énergie a du plomb dans l’aile. Le Parlement européen a voté une résolution demandant un retrait coordonné et conjoint de l’Union européenne du traité.
Traité sur la charte de l’énergie : une décision reportée à avril 2023
24-nov-2022 Actu-environnement
La Conférence de la charte de l’énergie prévoit de se réunir ad hoc en avril 2023 pour finaliser la discussion sur l’adoption des amendements au TCE.